La nouvelle loi d’accélération de la transition énergétique, votée en mars 2023, modifie en profondeur la relation des agriculteurs aux énergies renouvelables. « C’est la première fois que la loi inscrit les 4 services identifiables par une installation d’énergie renouvelable en milieu agricole, et définit par là même la notion d’agrivoltaisme », explique Jean-Luc Bochu, responsable de l'activité énergie – agrivoltaïsme chez Solagro.
Pour être qualifiée d’agrivoltaïque, l’installation devra répondre à plusieurs critères : garantir à la fois un revenu durable et une production agricole significative ; être réversible ; garder l’agriculture comme activité principale de la parcelle; et apporter au moins l’un des quatre services suivants : « Amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques, adaptation au changement climatique, protection contre les aléas et amélioration du bien-être animal » (art. 54).
Rémunération à géographie variable
En réalité, les bénéfices sont mutuels pour les deux parties : le producteur d'électricité trouve facilement un terrain exploitable sur du long terme ; et l'agriculteur bénéficie de plusieurs avantages pour l’exploitation : ombrage des cultures sous les panneaux, et perception d’un loyer fixé pour de nombreuses années par l’opérateur « pour services rendus à l’environnement ». Le loyer est très variable d’un projet à un autre, en fonction de la superficie mais aussi du relief du terrain et de la capacité de se brancher rapidement à une base électrique. Les départements et les services de l’État ont aussi leur mot à dire, ils apprécient différemment les projets selon les secteurs : il faut se renseigner au cas par cas. La mise en place de l'installation et de l’étude afférente est dans ce cas à la charge du fournisseur d'énergie.
L’agrivoltaïsme moins rentable que le photovoltaïque au sol
Mais Jean-Luc Bochu déplore : « La loi n’a pas plafonné les loyers, et certains propriétaires ont cherché à tirer le maximum sans se préoccuper du travail agricole. Les opérateurs doivent alors augmenter la taille (et la puissance) des installations pour conserver de la rentabilité. » C’est d’autant plus vrai qu’une centrale agrivoltaïque est moins rentable qu’une centrale classique au sol car il faut laisser de l’espace entre les panneaux pour l’activité agricole : « Il faut compter 1,2 MWc par ha installé en système classique contre 0,3 à 0,5MWc/ha en projet agrivoltaïque », précise Jean-Luc Bochu. Selon lui, l’esprit de la loi est de permettre aux agriculteurs de « sortir d’une certaine précarité dans l’usage de la terre en signant des contrats de plus en plus long terme (ce que prévoit la nouvelle loi) et qui intègre les problématiques successorales ».