Cette proposition de loi intervient à la suite des constats de la direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des statistiques (Drees). En effet, les revenus agricoles des pensions s'élèvent en moyenne à 840 euros bruts par mois, bien en deçà de la moyenne nationale qui est de 1.531 euros pour l'ensemble des retraités.
« Dans ce contexte, la proposition de loi améliore les retraites agricoles dès le 1er janvier 2026 et précise la loi du 13 février 2023 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en retenant les 25 années d'assurance les plus avantageuses », indique le Sénat.
Des propositions trop éloignées
Le texte de février 2023 renvoyait à un décret pour préciser les modalités de mise en œuvre de cette réforme, accompagné d’un rapport pour évaluer les scénarios envisageables.
« Ce rapport envisage trois scénarios qui feraient respectivement, à l'horizon de 2040, environ 15 %, 50 % et 30 % de perdants, tandis que, pour une part très importante des assurés, la réforme n'aurait pas d'incidence sur le montant de la pension », détaille Le Sénat.
Le président de la commission des affaires sociales du Sénat a jugé que ces propositions ne respectaient pas l'intention initiale du législateur en 2023. C'est pourquoi la proposition de loi, adoptée le 19 mars, vise à inscrire dans la loi des règles conformes à la volonté originelle du législateur.
Une retraite forfaitaire et proportionnelle
Les modifications apportées par le Sénat concernent principalement le calcul des pensions agricoles. La commission des affaires sociales a décidé de maintenir la composition actuelle du calcul des retraites agricoles, en conservant les 25 meilleures années. Par conséquent, la retraite serait composée de la retraite forfaitaire ainsi que d'une retraite proportionnelle, calculée sur la base des 25 meilleures années de points, et non pas en revenus.
