Ce mardi 17 janvier, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté une proposition de résolution européenne sur les critères d’identification des perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides.
Aussi la commission propose que seules les molécules « avérées » ou « présumées » dangereuses soient retirées du marché.
Jean Bizet, sénateur dans la Manche qui a présidé la commission, a rappelé que l’approche sur les critères d’identification ne pouvait être uniquement nationale mais européenne, voire internationale. « Ces critères doivent se baser uniquement sur des résultats scientifiques concrets », admet Jean Bizet.
Patricia Schillinger, sénateur du Haut-Rhin, premier rapporteur de la proposition, précise la définition de perturbateurs endocriniens :
Les perturbateurs endocriniens sont des molécules qui vont imiter les hormones naturelles dans le système endocrinien. Ces substances sont retrouvées partout, pas uniquement dans les produits phytosanitaires et les biocides. Mais elles n’ont pas d’effet néfaste directement sur les cellules. Contrairement à certaines molécules, ce n’est pas la dose qui fait le poison, mais bien l’exposition. Des symptômes sont potentiellement déclenchés suite à une seule exposition. Les enfants et femmes enceintes restent les personnes les plus sensibles, et les effets peuvent se transmettre à la descendance.
Pour Alain Vasselle, sénateur de l’Oise et second rapporteur. « Cette notion d’exposition est nouvelle. Avant, il fallait gérer le risque via l’effet dose et les méthodes d’application. Mais comme les perturbateurs endocriniens sont reconnus comme dangereux avec une simple exposition, cela remet en cause la mise sur le marché de certains produits. »
Présumées plutôt que suspectées
La Commission des affaires européennes regrette par ailleurs les critères trop restrictifs de la commission européenne pour définir le danger potentiel d’une substance. À l’heure actuelle, ces dangers ne peuvent être démontrés que sur la base d’études reconnues à l’échelle internationale par l’OCDE. La proposition de résolution européenne suggère donc que l’on puisse s’appuyer sur des études reconnues par les scientifiques mais qui ne font pas encore l’objet d’une standardisation internationale.
Parallèlement, en plus des substances avérées perturbateurs endocriniens, la proposition de résolution européenne souhaite élargir l’interdiction aux molécules « présumées » perturbateurs endocriniens. En revanche, elle ne souhaite pas y intégrer les molécules « suspectées ».
Interdire les molécules qui sont uniquement suspectées, sans étude scientifique reconnue, pourrait mettre en péril certaines activités agricoles et industrielles, reconnaissait Alain Vasselle.
« De plus, il y a une soixantaine de molécules qui sont suspectées. Elles peuvent avoir été caractérisées perturbateur endocrinien sur d’autres animaux, mais il faut démontrer qu’elles le sont pour l’être humain. Démontrer qu’une molécule est avérée perturbateur endocrinien chez l’Homme est beaucoup plus long que d’affirmer qu’elle est présumée. La différence entre les deux, c’est qu’une molécule présumée présente déjà un faisceau de présomption ». Ainsi, avec cette nuance, moins de temps serait nécessaire pour interdire la vente d’une molécule.
Reste à savoir si la coordination entre la France et les pays européens sera bonne.
Pour Jean Bizet, il faut « une cohérence dans la communication face à cette notion de perturbateur endocrinien. Les réseaux sociaux peuvent entraîner une véritable cacophonie sur le sujet. Pour l’heure, la résolution a été votée à l’unanimité. Mais sur ce sujet, les parlementaires arrivent à la frontière de leur exercice. Ce sont des questions éminemment scientifiques auxquelles il devient difficile de répondre ».