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Legislatif

Une « nouvelle » proposition de loi pour retrouver de la compétitivité

Publié le 30/10/2015 - 11:55

Si certains ironisent sur « le train de sénateurs », force est de constater que sur le sujet agricole, les sénateurs veulent accélérer la danse. En effet, 156 d’entre eux, appartenant aux groupes Les Républicains et UDI ont cosigné une proposition de loi visant à donner de la compétitivité à l’agriculture et à la filière agroalimentaire. « La loi d’avenir de 2014 est passée complètement à côté de la compétitivité. Le gouvernement est dépassé par la crise grave mais pas soudaine et il a réagi trop tardivement. Les mesures de rafistolages prises début septembre ne répondent pas aux vrais besoins », introduit Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains au Sénat.

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Une proposition de loi qui, sur le fond, devrait faire consensus quant aux mesures législatives proposées pour améliorer la compétitivité des entreprises agricoles. Cette loi sera soumise au vote du Sénat le 9 décembre en plein milieu des 2 tours des élections régionales. La majorité du Sénat étant du côté des cosignataires de cette proposition, elle devrait sans difficulté être acceptée. En revanche au palais Bourbon, la majorité est à gauche… mais pour Bruno Retailleau, confiant, « Personne ne peut être hostile à ces propositions très pragmatiques. »

 

Mettre fin à la surtransposition

La proposition comprend 3 axes majeurs contenus dans 4 chapitres. Le premier chapitre vise à améliorer la transparence et à mieux partager la valeur ajoutée tout au long de la chaîne. Comment ? En améliorant le dispositif de contractualisation pour un meilleur équilibre entre producteurs et acheteurs et en instaurant un rendez-vous annuel de l’ensemble des acteurs des filières visant à définir des stratégies communes. Le chapitre II lui, se concentre sur la facilitation des investissements et de la gestion des risques. Notamment en permettant le report d’échéances et en créant de la souplesse par rapport aux aléas via le biais de la fiscalité. Les sénateurs proposent la création d’un « livret vert », sur le modèle du livret de développement durable afin de drainer l’épargne populaire vers l’agriculture.

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Autre défi abordé dans le chapitre III, l’allégement des charges de toute nature qui « grèvent la compétitivité des entreprises agricoles ». Dans la proposition il s’agit d’alléger les charges patronales d’une part vis-à-vis des salariés permanents des exploitations, mais le texte prévoit aussi de mettre fin à la surtransposition des directives européennes. Pour Jean Bizet, sénateur de la Manche et président de la commission des affaires européennes « il faut se caler sur les recommandations de Bruxelles, point. Les différentes capitales européennes ont des lectures différentes, et la France se distingue par sa lecture étriquée ». Sur le sujet européen, les sénateurs ont aussi demandé au Commissaire européen en charge de l'agriculture, Phil Hogan, que l'agriculture soit inscrite au Fonds européen d'investissement stratégique

Enfin le chapitre IV, lui, ne comprend qu’un seul article qui gage les pertes de recettes pour l’État et les organismes de sécurité sociale résultant des différentes dispositions de la proposition de loi, par un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée et de la contribution sociale généralisée.

Pour Bruno Retailleau, « Gouverner c’est anticiper, les sénateurs ont pris leurs responsabilités, il faut aller plus loin que d’apporter des réponses ponctuelles aux différentes crises »

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