Rien n’existait pour les exploitants touchés par le Covid-19 et les parents contraints de garder leurs enfants en raison de la fermeture des écoles.
Le Gouvernement y remédie enfin, dans un décret publié ce jour au Journal officiel : une allocation de remplacement aux personnes non salariées des professions agricoles est créée.
Qui sont les bénéficiaires ?
Les chefs d’exploitation et d’entreprises agricoles, les aides familiaux, les conjoints collaborateurs et les membres non salariés de sociétés sont éligibles.
Deux cas sont visés par le décret, les exploitants empêchés par une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile ainsi que les parents d’enfants de moins de 16 ans ou d’un enfant handicapé de moins de 18 ans, qui sont obligés de les garder à domicile du fait de la crise sanitaire.
Durée du dispositif : du 16 mars 2020 et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Il suffit aux exploitants de faire la demande auprès de sa caisse de MSA. La mutualité se charge de récolter les fonds auprès du service de remplacement et de les verser aux bénéficiaires.
Le montant maximal journalier de l’allocation est de 112 euros par jour.
À noter : cette allocation est soumise aux prélèvements sociaux, en pratique 6,7% de CSG/CRDS.