Remboursement anticipé de la TICPE pour faire face à la hausse des prix du GNR

la_fnedt_demande_le_remboursement_anticipe_de_la_tipce_sur_le_gazole_non_routier_©oceanprod_adobe_stock

Dans un communiqué de presse, les entrepreneurs du territoire, représentés par la FNEDT, réclament un remboursement anticipé de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques).

Dans les faits, selon la fédération nationale, le prix du gazole non routier (GNR) a augmenté de 40% en quelques mois. Or, cette charge, avec la main-d’œuvre et le matériel, représente l’une des principales charges des prestations de service des entreprises de travaux agricoles et forestiers. La FNEDT considère qu’elle est devenue "insoutenable" et précise par la voie de son président Gérard Napias: "La trésorerie des entreprises est à la baisse depuis des mois, et celles-ci ne peuvent pas répercuter les variations des charges dans les prix de vente de prestations déjà conclues, en l’absence de clause générale et obligatoire d’indexation du prix du carburant dans les marchés."

En théorie, les entreprises de travaux agricoles sont éligibles au remboursement partiel de la taxe TIPCE, un remboursement versé normalement le 1er mai de l’année suivante. Mais dans le contexte actuel, la fédération demande au ministère de l’Agriculture que ce remboursement soit effectif à compter du 1er janvier 2022 pour les consommations de carburants de 2021.

En 2020, le montant du remboursement de TICPE s’est élevé à 0,1496 euros par litre de GNR. À ce jour, la fédération précise que le litre de GNR est proche d'1,05 euro, contre 0,75 en début d’année. Enfin, la fédération précise que nous sommes en pleine période de récolte (cultures de printemps) et de semis (cultures d’hiver).

Actualités

Boutique
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15