L'intéressement est un mécanisme d'épargne salariale facultatif mis en place par l’employeur dans l’objectif d’associer financièrement l'ensemble des salariés aux résultats de l’entreprise. Le dispositif, qui est couramment mis en œuvre chez les exploitants agricoles, permet ainsi aux salariés de bénéficier d’une prime en complément du salaire de base.
L'intéressement peut se négocier dans toute entreprise. Il est mis en place par un accord collectif, pour une durée de trois ans éventuellement renouvelable. L'accord d'intéressement peut exiger une ancienneté minimale. Mais tout salarié ayant une ancienneté d'au moins trois mois pendant l’exercice concerné peut prétendre à sa perception. Le chef d’exploitation, son conjoint salarié, associé ou collaborateur peuvent également avoir droit à l’intéressement si l’accord le précise.
Le calcul de la prime soumis à certains critères
Le calcul de la prime d'intéressement est soumis à certains critères ou objectifs de l'entreprise, qui doivent être quantifiables, vérifiables et faciles à déterminer. Ces critères et mode de calcul de la prime d'intéressement doivent être définis à l'avance, au moment des négociations entre la direction et les salariés et précisés dans l’accord. Il peut s’agir des résultats comme le bénéfice comptable par exemple ou les performances de l'exploitation. « L’employeur dispose de trois possibilités, définies par la loi : il peut répartir l’intéressement entre tous les salariés à parts égales, soit en fonction de la durée de présence, soit proportionnellement au montant des salaires. Il peut par ailleurs cumuler ces trois critères de répartition en prévoyant par exemple de verser 50% du montant global de l’intéressement de manière uniforme et 50% au prorata des salaires. Le principe étant qu'aucun salarié ne soit exclu du bénéfice de l'intéressement », explique Papa Ndione, consultant en gestion sociale à Cogedis.
L’intéressement global ne peut excéder 20% des salaires bruts versés aux salariés au cours de l’exercice concerné. De même, il est plafonné à titre individuel à hauteur de la moitié du plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit pour 2016, à hauteur de 19308 €. Depuis le 8 août 2015, les employeurs ont jusqu’au dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice pour verser les sommes dues au titre de l’intéressement. À noter que les primes doivent présenter un caractère aléatoire, collectif et ne pas remplacer des primes existantes.
Les avantages de l'intéressement sont multiples, que ce soit pour les salariés ou l'employeur…
Retrouvez l’article complet dans Cultivar de mai-juin 2016.