Avec la construction de la future PAC, la haie semble retrouver ses lettres de noblesse. Faut-il encore que l’approche soit pratico-pratique. Analyse de l’Afac - Agroforesteries.
Suite à la première version du plan stratégique national (PSN) éditée par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et transmis à l'Autorité environnementale à la mi-septembre 2021, l’Afac – Agroforesteries a décrypté la place réservée aux espaces arborés dans cette vision de la future PAC 2023-2027; Afac – Agroforesteries ambitionnant que la future PAC donne réellement les moyens aux agriculteurs qui le souhaitent de remettre l’arbre au cœur de leur système.
L’Afac – Agroforesteries note, dans un premier temps, que "le maintien de l’existant en ce qui concerne les espaces arborés est primordial pour atteindre les engagements de la France sur les enjeux climatiques et de biodiversité. C’est pourquoi, nous rappelons l’importance d’une mesure efficace sur la protection des éléments ligneux des exploitations agricoles." Par ces mots, le réseau pour l’arbre et la haie souhaite montrer qu’il est essentiel que les agriculteurs possédant des surfaces arborées sur leur exploitation ne soient pas pénalisés par leur admissibilité au sein de la future PAC, ce qui nécessite une définition claire des haies, notamment dans le cadre de la conditionnalité.
BCAE 8 plus favorable aux espaces arborés
Afac – Agroforesteries pressent comme essentiel de valoriser les agriculteurs qui possèdent des surfaces arborées en bon état, dont l’objectif est d’en assurer la durabilité. Il s’agit ici de rémunérer le service environnemental rendu. À ce titre, le réseau se réjouit que les bonnes conditions agroenvironnementales (BCAE), huitième du nom, imposent des surfaces d’intérêt écologique (SIE) à hauteur de 7% de la SAU des exploitations, dont 3% de surface non productive (ou 4% de surface non productive).
Cependant, ses experts notent qu’il est dommage que les haies ne bénéficient pas d’une meilleure équivalence vis-à-vis des autres infrastructures agroécologiques (IAE). À ce jour, un mètre linéaire équivaut à 10 m2 tout comme pour les bandes enherbées. "Afin de donner plus de poids à la haie, comme c’est l’intention du ministère, nous proposons plutôt de redéfinir l’équivalence des bandes enherbées à leur largeur réelle (1 m2 = 1 m2), afin que les équivalences de surface entre les haies et les bandes enherbées soient plus proportionnées aux services rendus par ces éléments", proposent les experts du réseau pour l’arbre et la haie.
Faire de la haie un réel bonus
Au-delà de la conditionnalité, les espaces arborés trouvent également une place au sein des éco-régimes. Si le réseau Afac – Agroforesteries se réjouit que la haie devienne enfin un élément de valeur pour les agriculteurs, plutôt qu’une contrainte avec le bonus haie, "le montant de 7 €/ha retenu pour ce bonus «haies gérées durablement» n’est pas suffisamment attractif. Par ailleurs, la voie d’accès IAE aux éco-régimes risque d’être très faiblement choisie, compte tenu des autres voies proposées en parallèle – «certification» et «pratique» –, plus simples à engager. Nous demandons donc que l’enveloppe attribuée à la voie d’accès IAE des éco-régimes soit réorientée pour augmenter le montant du bonus gestion durable des haies. Nous proposons aussi que ce bonus gestion durable des haies repose sur le label Haie pour garantir la gestion durable attendue, label certifié par un organisme extérieur et déjà̀ validé par la Commission européenne dans le cadre du dispositif des paiements pour services environnementaux mis en place par le ministère de la Transition Écologique."