Les sénateurs ont adopté, le 24 juin 2020, une résolution qui invite le Gouvernement à simplifier le régime juridique de l'assurance récolte qui pourrait être très utile pour les agriculteurs face aux changements climatiques.
« L’agriculture apparaît naturellement comme le secteur économique le plus exposé aux méfaits du dérèglement climatique », notent en exposé des motifs les sénateurs portant la proposition de résolution visant à encourager le développement de l’assurance récolte. « En moyenne, ajoutent les sénateurs, un agriculteur subit actuellement une perte de revenu de 20% tous les trois à quatre ans. »
En 2005, l’assurance récolte est créée et a été améliorée depuis. Mais ce type de contrat d’assurance n’est que peu sollicité par les agriculteurs : seules 26% des grandes cultures sont couvertes par un contrat multirisques climatiques. Pour les sénateurs, le frein vient de l’exigence d’un taux de perte de 30% pour être couvert.
Adoptée le 24 juin, la résolution invite le Gouvernement à améliorer encore davantage le régime juridique de l’assurance récolte. En particulier, il est invité à baisser le seuil de déclenchement du niveau des pertes de rendement de 30 à 20%, de porter le taux de subvention de 65 à 70% et d’allonger la moyenne olympique sur une durée de dix ou quinze ans pour l’évaluation des pertes de rendement.
Lors des débats au Sénat, le ministre chargé des relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a indiqué que le Gouvernement « divergeait » avec les taux de subvention : « Porter à 70% du contrat et abaisser le seuil de déclenchement de 30% à 20% engendreraient un surcoût de 450 millions d'euros par an : ce n'est pas raisonnable alors que les actions pour 2020 et 2021, années de transition de la PAC, sont déjà engagées », explique le ministre.
En parallèle, le groupe de travail sur les contrats d’assurance pour les agriculteurs, composé de membres du Conseil de l’agriculture française, rendra son rapport à la mi-juillet 2020.