Le Sénat vient de jeter un peu d’huile (de palme) sur le feu, en décidant que l’huile de palme produite selon les critères de durabilité et de traçabilité, pourrait bénéficier d’une minoration de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes).
Revenons sur les faits. Dans le cadre du projet de loi de finance 2019, le Modem, contre l’avis du Gouvernement, avait porté un amendement qui excluait l’huile de palme de la liste des biocarburants. Autrement dit, cet amendement prévoyait que l’huile de palme ne soit pas éligible à la minoration du taux de TGAP. Cet amendement avait été adopté par l’Assemblée nationale aux forceps à 22 voix contre 20 à la mi-novembre.
Mais le 10 décembre, le Sénat a retoqué cette décision. Un amendement porté par le député Les Républicains, Bruno Gilles, a réduit la portée de l’amendement adopté par l’Assemblée nationale. Le texte prévoit que « l’huile de palme importée et produite selon les critères de durabilité et de traçabilité devait profiter de cette minoration de taxe ». Par ailleurs, les rapporteurs précisent qu’en termes économiques, faire sortir l’huile de palme des biocarburants éligibles aurait une répercussion lourde sur la bioraffinerie de la Mède.
Voilà une séquence qui ne manquera pas de questionner les uns et les autres sur ce sempiternel débat de l’incorporation dans les carburants de l’huile de palme importée et de celui de la transition écologique…
Le député Modem, Bruno Millienne, auteur de l'amendement n'a pas l'intention de lacher le combat.
