Le développement de la robotique agricole pousse à réfléchir à l’impact de cette révolution sur le domaine de l’assurance et des risques. Guillaume Suc, responsable offres machines agricoles chez Groupama, nous éclaire sur la question de la responsabilité juridique en cas d'action dommageable d'un robot.
Désherbeurs pour cultures maraîchères et vigne, robots de semis, de pulvérisation, d’ébousage ou pousse-fourrage… l’intelligence artificielle qui s’immisce dans la vie des agriculteurs rend de nombreux services, mais génère aussi de nouveaux risques. Quels sont-ils ?
Guillaume Suc : « Le robot utilisé en agriculture est un engin agricole et génère donc les mêmes risques qu’un tracteur ou qu’un matériel (hormis le risque routier) : dommages causés à un tiers, dommages corporels causés à son utilisateur, dommages matériels subis par le robot suite à un accident ou en cas de vol ou vandalisme.
Mais à la différence d’une machine agricole classique, le robot agricole est doté de fonctionnalités telles que l’autonomie de déplacement. C’est cette autonomie qui peut générer de nouveaux risques et qui peut impacter les risques tels que nous les connaissons aujourd’hui sur le machinisme agricole. Faute d’un système d’autonomie parfaitement maîtrisé, des situations non souhaitées peuvent survenir (ex : sortie de champ, désherbage d’une parcelle voisine… alors que le robot n’est pas programmé pour cela) et générer des dégâts collatéraux. »
Grâce aux avancées technologiques, les robots sont désormais en mesure d’effectuer des tâches qui relevaient auparavant de compétences humaines. Mais que se passe-t-il en cas de dommages causés par ces robots et qui endosse la responsabilité ?
Guillaume Suc : « En l’absence de réglementation spécifique à ce stade, le principe général est le suivant : le propriétaire du robot est responsable des événements et dommages causés par l’outil, que ce soit à des tiers ou à des biens appartenant à autrui. Lorsqu’une action dommageable résulte d’un dysfonctionnement lié à la conception même du robot, le propriétaire peut, comme en droit classique, se retourner si justifié contre le constructeur. Actuellement, les robots sont assurés selon le même principe que les matériels agricoles. »
Retrouvez l'intégralité de l'interview dans Cultivar les Enjeux de mai 2017.
