Ce dimanche 21 novembre 2021, le Gouvernement a publié, après une phase de consultation publique, son plan d’action en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation.
Ce plan est décliné en 6 axes majeurs et 8 actions phares, parmi lesquelles la révision d’un arrêté relatif aux conditions d’utilisation des produits phytosanitaires.
Dans ce plan, il est rappelé en premier lieu que la contribution du service de pollinisation à l’agriculture en France a été évaluée entre 2,3 et 5,3 milliards d’euros (source: Commissariat général au développement durable). Considérant que la protection des insectes pollinisateurs est essentielle à l’équilibre des agrosystèmes, "préserver les pollinisateurs, c’est donc travailler à maintenir la productivité des cultures, mais aussi la diversité génétique des plantes qui les rend plus résilientes aux agresseurs et au changement climatique".
La communication du Gouvernement rappelle aussi qu’il est urgent d’agir en faveur des insectes pollinisateurs à l’échelle nationale, et plus largement à l’échelle mondiale: "Une espèce d’abeille et de papillon sur dix est au bord de l’extinction […] La préservation des insectes pollinisateurs, sauvages et domestiques, constitue un enjeu majeur pour garantir les capacités de production alimentaire d’un grand nombre de cultures, ainsi que pour préserver la diversité des espèces animales et végétales essentielles aux équilibres des écosystèmes."
Ce plan s’étend sur une période de cinq ans (2021-2026) et souhaite mobiliser les différents acteurs qui disposent des leviers d’action.
Les 6 axes thématiques majeurs sont les suivants:
- amélioration des connaissances scientifiques, et notamment établissement d'une liste des espèces menacées;
- leviers économiques et d’accompagnement des agriculteurs, apiculteurs et forestiers;
- accompagnement des autres secteurs (aménagements urbains, infrastructures linéraires, aires protégées…);
- préservation du bon état de santé des abeilles et insectes pollinisateurs;
- règlement pour la protection des pollinisateurs lors de l’autorisation et de l’utilisation des produits phytosanitaires;
- partage des pratiques agricoles favorables aux pollinisateurs.
Réglementation pour la protection des pollinisateurs
Concernant les activités agricoles, la principale annonce concerne la révision de l’arrêté du 28 novembre 2003. Cette révision entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022. Il prévoit d’étendre à tous les produits phytosanitaires le principe d’une évaluation de la possibilité d’utiliser un produit pendant la période de floraison au regard du risque pour les pollinisateurs. Ensuite, si le produit est utilisé, l’arrêté précise que le traitement devra être réalisé entre deux heures avant le coucher du soleil et dans les trois heures qui suivent le coucher du soleil.
Les moyens financiers en question
Le premier syndicat agricole a réagi par voie de communiqué. La FNSEA s’inquiète de l’insuffisance des moyens financiers à la réalisation de ce plan ambitieux, et notamment de ceux fléchés vers les agriculteurs (aides à l’implantation de couverts méllifères…). Par ailleurs, le syndicat craint qu’il y ait une surtransposition des règles communautaires concernant l’évaluation des produits, ce qui, selon la FNSEA, pourrait conduire à des situations de distorsions de concurrence avec les autres États membres.
Cependant, le syndicat salue la possibilité pour les agriculteurs de pouvoir intervenir deux heures avant le coucher du soleil pour les traitements autorisés, mais aussi la possibilité durant les huit prochains mois de pouvoir intervenir sans contrainte horaire si la température est suffisamment basse et qu'elle garantit l’absence des abeilles et autres insectes pollinisateurs.