L’agriculture dans le viseur de la Cour des comptes

Tous les ans, la Cour des comptes, chargée de la surveillance des politiques publiques, rend un rapport détaillé et propose un certain nombre de recommandations visant à réduire les déficits et à améliorer l’efficience dans l’usage des deniers publics. Dans le rapport 2016, deux chapitres sont consacrés à l’agriculture. L’un évoque la réforme de l’enseignement supérieur agricole public, qualifiée de « réforme en trompe l’œil » par la Cour des comptes. Tandis qu’un autre s’attelle à la réorganisation des organismes payeurs des aides agricoles qui, d’après le rapport, tarde à s’achever.

En quelques chiffres, on compte 12 établissements d’enseignement supérieur agricole, sous tutelle du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Ils emploient quelque 2600 fonctionnaires, dont 1000 enseignants-chercheurs et 1000 contractuels. Ils sont dotés d’un budget de 367 millions d’euros exécutés dont 194 de masse salariale. 10000 étudiants y sont formés.

« Une réforme en trompe l’œil »

En 2003, le ministre de l’Agriculture, Hervé Gaymard, a lancé une réforme globale de l’enseignement agricole pour l’adapter aux demandes nouvelles de la société. Les priorités étaient les suivantes: renforcer les liens avec l’enseignement technique agricole, adapter l’enseignement aux standards européens (réforme LMD, licence master doctorat) et développer une politique contractuelle entre l’État et les établissements.

Dans son rapport 2016, la Cour des comptes pointe le fait que la réforme a consisté à une opération de concentration administrative qui n’a pas corrigé la dispersion des implantations, ni rendu plus cohérent l’ensemble. Elle indique par ailleurs que l’objectif de synergie entre enseignement supérieur et enseignement technique n’a pas été atteint. Aussi la Cour des comptes préconise de réduire la dispersion des établissements et le nombre d’implantations, ainsi que le coût de la formation initiale des professeurs de l’enseignement technique. Par ailleurs elle recommande d’achever la négociation des contrats d’objectifs et de performance et enfin d’accélérer la démarche visant à donner des outils communs de gestion aux établissements.

 

« Une stratégie à définir, des économies à rechercher »

Dans son rapport, la Cour des comptes épingle aussi la réforme des organismes payeurs des aides agricoles. Pour rappel en 2009 ont été créés l’ASP (l’Agence de services et de paiements) et FranceAgriMer, il s’agissait de la deuxième étape de la réforme des offices agricoles lancée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques entamée en juin 2007. Selon le rapport, les économies attendues de la fusion ne se sont pas matérialisées en raison principalement d’une maîtrise insuffisante de la masse salariale. Dans le rapport on peut lire que : « Une réflexion stratégique sur le rôle de chacun de ces organismes doit être conduite par les tutelles afin de mieux définir leurs missions au regard notamment de celles assurées par d’autres acteurs (Ministère, Régions, interprofessions…) ».

Cela dit, l'agriculture ne constitue qu'une toute petite partie du rapport. Il faudra retenir aussi que la Cour des comptes perçoit une amélioration lente et fragile des déficits publics mais que les objectifs fixés cette année par le gouvernement seront difficiles à atteindre. 

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