La taxe Nutella revient sur le tapis

Dans le cadre du projet de loi sur la biodiversité, les députés français pourraient cette semaine approuver une taxation supplémentaire à l’huile de palme.

La taxe sur l’huile de palme, c’est un débat de longue date en France. En 2013, un amendement au projet de budget de la sécurité sociale, porté par les écologistes, visait à surtaxer l’huile de palme à raison de 300 euros/t. Le Premier Ministre de l’époque, Jean-Marc Ayrault, avait rassuré les autorités malaisiennes, en marge d’un déplacement sur place pour vendre des rafales. « Cette taxe n’est pas soutenue par le Gouvernement ». Cette taxe dite « taxe Nutella » n’avait pas vu le jour.

Mais elle revient sur le tapis par le biais du projet de loi sur la biodiversité. L’argument écologique fait écho aux immenses incendies provoqués fin 2015, dans les régions productrices, par des sociétés peu scrupuleuses, pour étendre les surfaces de production. Mais ce projet de taxe a été largement raboté puisqu’il ne s’agit plus d’une taxe de 300 euros/t mais de 90 euros/t. Seule l’huile de palme à destination de l’alimentation serait visée et l’huile de palme issue de la filière durable ne serait pas concernée.

« Une taxe discriminatoire »

Le conseil malaisien de l’huile de palme (MPOC) condamne avec force cette taxe qu’il juge « discriminatoire et sans rationalité économique ». Pour bien comprendre, d’après les Douanes françaises, l’huile de palme est aujourd’hui moins taxée que l’huile d’olive par exemple si l’on rapporte cette taxe au volume. Pour les défenseurs de la mise en place de cette nouvelle taxe, l’argument d’un rééquilibrage est avancé.

source: douanes françaises

 

Mais pour le MPOC, s’appuyant sur les travaux du professeur Pierre Garello, économiste, il faut considérer la taxation du produit sur sa valeur plutôt que sur sa quantité. Comprenez que l’huile de palme est beaucoup moins chère que l’huile d’olive, aussi la taxer sur une quantité plutôt que sur sa valeur « ad valorem » induit au final une taxation supérieure aux autres produits.

La Malaisie est le deuxième plus gros producteur d’huile de palme et l’un des principaux exportateurs. Le MPOC indique que 40% des plantations appartiennent ou sont cultivées par des petits producteurs. Pour enfoncer le clou il indique aussi que « les allégations selon lesquelles la Malaisie participe à la déforestation et la destruction massive de la biodiversité sont mensongères. Le gouvernement malaisien s’est engagé à protéger au moins 50% de sa forêt, un engagement environnemental concret et visionnaire qu’aucun autre pays n’a égalé jusqu’ici ». Jean-Marc Ayrault, désormais à la tête du quai d’Orsay parviendra-t-il cette fois à enterrer la taxe Nutella ? Réponse cette semaine.