Il allait être adopté, mais le Gouvernement en a décidé autrement. Après son adoption par l’Assemblée nationale en première lecture, la proposition de loi visant à revaloriser les pensions de retraites agricoles allait être discutée en séance publique au Sénat. Le texte proposait notamment de porter le niveau minimal de retraite des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole de 75 à 85% du SMIC net agricole et semblait obtenir un consensus rare au sein du Parlement.
Mais le Gouvernement a appliqué une disposition de la Constitution qui lui permet d’imposer à la chambre saisie du texte de n’accepter que les amendements proposés ou acceptés par lui. Concrètement, cela a pour conséquence de bloquer le vote du texte pour une durée indéterminée. Officiellement, le Gouvernement a annoncé vouloir attendre la présentation de son projet de réforme des retraites, qui ne devrait pas intervenir avant deux ans. Il estimait le coût total de la proposition à hauteur de 350 millions d’euros.
La présidente du groupe communiste du Sénat, dont ses collègues de l’Assemblée nationale étaient les auteurs de la proposition de loi, a dénoncé « un coup de force d’une rare violence de la part du Gouvernement ».