Les élections régionales auront lieu dans quelques jours. Pour l’agriculture, c’est un scrutin essentiel. Les différentes évolutions législatives sur l’organisation territoriale de la France ont en effet renforcé considérablement le pouvoir des conseils régionaux en matière agricole.
Le budget agricole annuel géré par les régions devrait passer de 200 millions d’euros environ en 2013 à 1,8 milliard en 2015. La raison de cette augmentation est essentiellement la transmission aux régions de l’autorité de gestion du Feader, autrement appelé « second pilier de la Pac ». C’est la loi de modernisation de l’action publique territoriale du 27 janvier 2014 qui a entériné ce transfert. Chaque pays européen peut en effet choisir de déléguer la gestion des fonds européens à l’échelon régional. C’est le choix qu’ont fait, parfois depuis plus longtemps, la plupart des grands pays agricoles : l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie…
Le second pilier demeure plus modeste que le premier (aides directes), toujours géré par l’État et qui s’élève à environ 7,5 milliards par an. Mais il est à noter qu’il a tendance à croître au fil des réformes au détriment du premier pilier.
Recul du rôle des départements
Le renforcement des pouvoirs de la région dans le secteur agricole vient également de la loi Notre, nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée en août dernier. Elle renforce le rôle de la région en matière de développement économique. Elle sera notamment responsable de la politique de soutien aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire. La région a également la charge de l’aménagement durable du territoire. En parallèle, la loi Notre supprime la clause générale de compétence qui permettait aux départements d’intervenir dans le domaine économique. Les élus départementaux ne pourront donc plus décider seuls des soutiens à l’agriculture. Cette évolution est donc un renforcement marqué du pouvoir des régions dans le secteur agricole.
À l’avenir, la politique agricole se jouera donc de plus en plus à l’échelon régional. Une raison de plus pour ne pas de désintéresser du scrutin à venir.
Retrouvez une enquête complète sur le pouvoir des régions en matière agricole dans Cultivar de décembre.