Pour venir en soutien de la filière, l’État a débloqué un fond d’urgence de 10 millions d’euros. La région Hauts-de-France a communiqué sur la manière dont sera mise en place cette aide exceptionnelle (l’enveloppe est de 282.000 euros pour la région).
Le dispositif repose sur un montant forfaitaire de 3.000 euros par exploitation, attribués dans la limite du plafond « de minimis » et avec application de la transparence Gaec.
Conditions et priorités
Cette aide ne concernera que les exploitants qui sont à 100 % bio, avec des priorités :
- les exploitants nouvellement installés (exploitations individuelles ou uniques associées d’une société installées depuis le 1er janvier 2021) ;
- les exploitants ayant sollicité un report de charge MSA avant le 21 avril 2023 ;
- les demandes ne répondant pas à ces 2 précédents critères seront priorisées au regard du pourcentage de baisse du chiffre d’affaires de l’année 2022 par rapport à l’année 2021.
Cette aide exclut les exploitations bénéficiant d’une aide à la conversion à l’agriculture biologique (CAB) sur plus de 10 % de la SAU, sauf si elle a pour but un agrandissement ou une conversion visant à atteindre le 100 % bio et concernant moins de 50 % de la SAU.
Les dépôts de dossiers est ouvert jusqu’au 31 mai 2023 minuit.