Dans un rapport rendu public ce jeudi 30 juin, la Cour des comptes constate que l’objectif de 15% de surface agricole en bio est loin d’être atteint.
Cet objectif, c’est celui du ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation à travers le plan Ambition bio 2017-2022: 15% des surfaces agricoles utiles (SAU) en bio et 20% de la restauration collective publique en bio en 2022.
Au niveau européen, le pacte vert "de la ferme à la fourchette" a même pour objectif 25% de terres en bio d’ici 2030. Des objectifs bien loin d’être atteints, estime la Cour des comptes dans un rapport sur le soutien à l’agriculture biologique rendu public ce jeudi 30 juin 2022. Une position qui intervient pile en plein débat, au niveau européen, sur la redéfinition du modèle de la politique agricole commune (PAC) pour la période 2023-2027.
Aujourd’hui, la France est au premier rang européen pour la surface agricole en bio, avec plus de 2,8 millions d’hectares. Entre 2010 et 2021, elle est passée de 4% à 13,4% des exploitations agricoles. Cela représente 10,3% de la surface agricole utile et 19% des agriculteurs. Mais cette moyenne cache de grandes disparités.
Les grandes cultures sont parmi les moins bonnes élèves. En 2020, elles ne représentaient que 26% de la SAU bio, alors qu’elles occupent moins de la moitié de l’assolement national (42%). Mais la Cour des comptes reste optimiste à son sujet: "Le développement de marchés émergents (meunerie, brasserie, etc.) et la multiplication des aléas de production ou de marchés conventionnels (rendements faibles, chute des cours, etc.) ont favorisé depuis 2014 les conversions en grandes cultures, qui constituent plus du tiers des surfaces en conversion en 2020."
Au niveau des régions, c’est l’Occitanie qui est en tête, avec 556.634 ha en 2020, soit 21,8% des surfaces bio en France. En Hauts-de-France et en Centre-Val de Loire, régions principalement céréalières, l’agriculture bio ne représente que 2,5% et 4,3% de la SAU en 2020. La SAU cultivée en bio en Bretagne, première région agricole et agroalimentaire, reste dans la moyenne nationale à hauteur de 9,5% en 2020.
Un sous-dimensionnement des aides
Malgré des avantages que la Cour des comptes liste en détails, elle estime que la "politique de soutien n’est pas à la hauteur de l’ambition" des pouvoirs publics. L’administration est critiquée par la Cour pour avoir sous-dimensionné les aides à la conversion et au maintien à l’agriculture biologique entre 2015 et 2020. Le succès n’avait pas été anticipé: dès la première année, la moitié de l’enveloppe a été absorbée. Le ministère a alors dû revoir les subventions à la baisse.
"Les mesures de soutien sont encore insuffisantes, alerte la Cour des comptes, qui estime que le fonds Avenir Bio, abondé de 5 millions d’euros en 2021, n’est pas suffisamment accessible aux PME concernées".
Les interprofessions peu mobilisées
Mais l’État n’est pas le seul responsable. La Cour des comptes vise aussi les interprofessions qui semblent être "peu mobilisées sur l’agriculture". Pour preuve: la "modestie" des objectifs fixés en bio dans les plans de filière. Aucune interprofession n’a pu chiffrer à la Cour le soutien apporté au bio.
Pour la Cour des comptes, cela s’explique par une gouvernance largement dominée par l’agriculture conventionnelle. De surcroît, le bio est entré en concurrence avec d’autres labellisations, comme la certification HVE (pour Haute Valeur environnementale), moins exigeante que le bio, mais très soutenue par le ministère de l’Agriculture.
En conclusion, la Cour des comptes appelle l’exécutif à "définir une politique publique en faveur de l’agriculture biologique plus structurée, mieux intégrée et plus ambitieuse".
