La loi Macron promulguée en août 2015 permet une déduction fiscale égale à 40% de la valeur du bien acquis (hors frais financier). Cette mesure vise à soutenir l’investissement productif des industries et à encourager la modernisation des outils. Cette mesure concerne les exploitants individuels et sociétés agricoles relevant du bénéfice réel ou ceux soumis à l’impôt sur les sociétés. En revanche sont exclus du dispositif les exploitants au forfait. Cette mesure concerne les investissements réalisés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016.
Les matériels concernés
- Les tracteurs, les moissonneuses-batteuses, les chargeurs télescopiques et frontaux, les semoirs à céréales et mono-graines, les semoirs à engrais, les pulvérisateurs, les matériels pour le travail du sol, le matériel d’irrigation ou de drainage. Sont exclus du dispositif les véhicules qui ne sont pas dédiés à la production, matériel de transport notamment.
- Les installations d’épuration des eaux, les cuves.
Ces biens d’investissement doivent respecter les conditions suivantes : ils doivent être acquis neufs, c’est-à-dire que les occasions ne rentrent pas dans le dispositif, leur durée d’utilisation doit être au moins égale à 3 ans. Ils doivent être dédiés à la réalisation d’une activité agricole et rentrer dans le champ de l’amortissement dégressif.
Que pensez-vous de cette mesure ? Envisagez-vous de renouveler du matériel pour en bénéficier ?