Dans un rapport annuel rendu public le 6 février 2019, les magistrats de la rue Cambon se sont penchés sur les suites données à des recommandations qu’ils avaient formulées lors d’un contrôle datant de 2013. La chaîne de contrôle comporte encore des faiblesses.
Du mieux et du « peut mieux faire ». C’est la conclusion de la Cour des comptes qui, dans son rapport annuel 2019, rendu public le 6 février, s’est intéressée au contrôle de la sécurité sanitaire de l’alimentation, suite directe à un précédent rapport sur le sujet rendu en 2014.
La responsabilisation des professionnels est l’un des piliers sur lequel repose cette mission, en particulier avec l’autocontrôle. Il y a cinq ans, la Cour avait déjà constaté que l’obligation légale de la transmission de résultats d’analyses non conformes révélés par des autocontrôles n’était pas respectée. Ce n’est toujours pas le cas aujourd’hui : « aucune des mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette obligation n’a été prise », pointent les magistrats, qui mettent en perspective l’affaire Lactalis. Même les contrôles opérés par l’État en matière d’alimentation sont pénalisés par un manque chronique de personnel.
En cinq ans, les administrations ont cependant fait des progrès dans la programmation, le ciblage et les suites données aux inspections, selon la Cour des comptes. D’abord, « elles se sont attachées à mieux organiser et à consolider leurs analyses de risques aux niveaux national et local ». La réglementation européenne a également joué un rôle clé en rendant obligatoire les contrôles officiels. Enfin, les magistrats ont relevé que le ministère de l’Agriculture a homogénéisé la politique de suite. Les avertissements adressés aux opérateurs contrôles ont fait un bon important (+67 % entre 2013 et 2017).
En France, la sécurité sanitaire de l’alimentation est principalement assurée par trois administrations : la Direction générale de la santé, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la Direction générale de l’alimentation et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation. Les trois ministères concernés (Santé, Économie, Agriculture) doivent jouer de concert pour assurer la cohérence de la politique nationale. Elles sont épaulées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). |