Clap de fin des États Généraux de l'alimentation, un projet de loi sur la table

Jeudi 21 décembre 2017, se tenaient les conclusions des États Généraux de l’alimentation lancés tambours battants en juillet dernier. Après 5 mois de travail, 14 ateliers, une consultation publique et 74 événements organisés partout en France, voici en résumé les principales décisions à mettre en œuvre.

D’ici la fin du premier semestre 2018, deux mesures seront annoncées pour réussir la transition écologique. Il s’agit des conditions de séparation de la vente et du conseil des pesticides et le délai de sa mise en œuvre ainsi que la stratégie européenne sur les perturbateurs endocriniens et les nanomatériaux. Avant la fin du premier trimestre, les modalités du calendrier d’élimination progressive des pesticides dont le glyphosate seront clarifiées. Pour accélérer l’application des solutions de transition, Écophyto sera adapté (gouvernance, pilotage opérationnel, financement). La coordination sera facilitée entre l’Inra, les instituts techniques et les chambres d’agriculture. Et les démarches collectives seront favorisées pour accélérer le transfert de compétences (GIEE, Cuma, Civam, SCIC, groupes de développement, groupes Dephy, projet coopératif, groupements d'employeurs, etc.).

Par ailleurs, pour renforcer l’organisation collective de l’amont agricole, une clarification sur la redistribution des gains des coopératives agricoles à leurs associés coopérateurs et les règles de départ des associés coopérateurs seront précisées.

Dans les semaines à venir, nous reviendrons en détail sur ces points.

18000 participants à la consultation publique

La nouveauté de ces États Généraux était aussi la consultation publique, elle n’avait pas valeur de référendum mais plutôt de faire participer et d’associer l’ensemble des citoyens à une réflexion collective. Selon la restitution faite le 21 décembre, la plateforme a enregistré plus de 150000 visites et 18000 participations. Plus de 90% des participants ont déclaré participer en tant que « citoyens ». Mais ce qui intrigue, c’est la répartition géographique des participants. En effet, on note que 36,9% des visites proviennent de la région Île-de-France, 10,7% de la région Auvergne-Rhône-Alpes, 8% de la région Occitanie, 7,7% de la région Nouvelle-Aquitaine, 5,8% de la région PACA, 5,6% de la région Pays-de-la-Loire et enfin 5,8% de l’île de la Réunion. Toutes les régions du nord de la France sont inexistantes et c’est un point qui sociologiquement est de nature à poser question…

Enfin cette journée fut aussi marquée par l’absence du ministre de la Transition écologique et des Solidarités, Nicolas Hulot. Pour rappel, lors de la journée d’ouverture il tenait les propos suivants : « Nous avons le choix entre le sursis et le sursaut, je préfère le sursaut. Ne mijotons pas dans nos petits préjugés. Ces mois de réflexion doivent être un moment d’intelligence collective. Faisons le choix de la diversité féconde plutôt que de l’uniformité stérile. »

Jeudi soir, il rapportait au journal Le Monde que pour lui « le compte n’y était pas et que ce n’était pas le temps de conclure ». Les différends au sein du gouvernement s’affichent cette fois-ci de manière évidente, et ils ne manqueront pas d’être scrutés de près dans les prochaines semaines.

 

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