Législation

Il y a bientôt dix ans, dans l’Indre et l’Allier, une société chinoise reprenait des terres, mettant la campagne en ébullition. Était-ce alors la fin des agriculteurs propriétaires de leur terre et le début d’une financiarisation du foncier ?

Avant même la publication officielle dans le registre des AMM de l’Anses, Terres Inovia informe de l’extension d’usage sur les graines protéagineuses et légumineuses potagères sèches de la spécialité Teppeki.

Pour faire face aux risques juridiques, les agriculteurs peuvent désormais se protéger grâce à une nouvelle offre lancée par Atekka, le néo-assureur des filières agricoles.

L’agence française de sécurité sanitaire des aliments (Anses) vient de publier un avis favorable à l’interdiction du S-métolachlore. Plusieurs associations de producteurs expriment leur inquiétude.

« L’approche des nouvelles technologies génomiques ne peut pas se résumer à la biovigilance. » Tel est le conseil de Bernard Chevassus-au-Louis, académicien, pilote et rapporteur de l’avis de l’Académie des technologies sur les nouvelles technologies génomiques (NTG).

L’État annonce le déploiement d’un plan d’action pour soutenir les planteurs de betteraves et la filière sucrière française.

Après huit années d’incertitudes sur le statut de la mutagénèse aléatoire in vitro, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu sa décision, le 7 février dernier.

Après la décision de la Cour de justice européenne du jeudi 19 janvier 2023, la filière betteravière se retrouve au pied du mur. L’interdiction de l’usage des néonicotinoïdes en traitement de semences, sans dérogation possible et avec effet immédiat, risque de mettre la filière dans de graves difficultés...

À compter du 1er janvier 2023, les exploitants agricoles ne réalisent plus la déclaration des revenus professionnels auprès de leur caisse de MSA. Ils renseignent désormais une déclaration unique fiscale et sociale, servant à la fois pour le calcul des impôts sur le revenu et du montant des cotisations...