La loi opère désormais une distinction entre les installations agrivoltaïques considérées comme "nécessaires à l’exploitation agricole" et les autres installations solaires. La différence se fait en fonction de la taille du projet et les installations en toiture sont toujours soutenues par les pouvoirs publics.
Du soja à la viande bovine, des fruits aux ovins, du sucre aux lentilles, toutes les filières agricoles étaient représentées lors de la conférence organisée il y a peu par Interbev, avec la Fondation pour la nature et l'homme et l'Institut Veblen.
Deux députés viennent de rendre un rapport sur les multiples contrôles effectués dans l'agriculture. S'ils ne contestent pas leur nécessité, ils font 19 propositions pour rendre la vie plus facile aux producteurs.
Distinguishing between different types of genetic modification and making it easier for plants that have undergone modifications deemed minor to be authorized: this is the aim of the regulatory proposal on NGTs put forward by the European Commission on July 5, 2023.
"First proposed in June 2022 by the European Commission as part of the European Green Deal and its 2030 Biodiversity Strategy, the Nature Restoration Law's aim is to restore and re-establish healthy, resilient and productive ecosystems", says Garlich von Essen...
Le commissaire de justice exerce une nouvelle fonction qui reprend principalement les missions et affectations auparavant dévolues à l’huissier de justice, ainsi que certaines réservées au commissaire-priseur.
L’Association française de droit rural (AFDR) avait participé aux réflexions menées dans le cadre du projet d’adoption de la future loi d’orientation agricole. Elle livre cette semaine dans un communiqué, son point de vue et ses propositions concernant trois thèmes clés.
60% à 70% des sols européens ne sont pas en bonne santé. C’est le constat dressé par un rapport de la Cour des comptes européenne.
Les Assises des Finances publiques avaient lieu le 19 juin à Bercy. L’occasion pour le ministre de l’Économie Bruno Le Maire de présenter un plan de réduction des dépenses publiques, censé permettre 10 milliards d’euros d’économies à l’État.
Afin d’engager une meilleure planification économique et de repositionner la ferme France sur les marchés, 174 sénateurs de tous bords ont déposé une proposition de loi (PPL) pour défendre la nécessité de redéfinir un cap pour l’agriculture française.
