Loi de finances rectificative pour 2015
Le dispositif de DPA assoupli
Publié le 22/01/2016 - 09:18
Concernant la protection contre les risques climatiques, sanitaires et économiques, la déduction fiscale pour aléas (DPA), déjà renforcée fin 2012 et fin 2014, vient d’être adaptée pour une utilisation plus souple et attractive pour l’exploitant. La loi de finances rectificative pour 2015...