Législation
Loi d’avenir au JO, les GIEE lancés, la transition énergétique votée à l’assemblée
Publié le 16/10/2014 - 16:53
Le 14 octobre la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a été publiée au Journal Officiel. Dans le même temps sont entrées en vigueur les dispositions réglementaires relatives au Groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE).
