Si la réforme des retraites est en pleine tourmente, un espoir est né pour les conjoints d’agriculteurs. Presque un an après la loi du 3 juillet 2020 qui a revalorisé les pensions de retraite des chefs d’exploitations agricoles, la proposition de loi du député André Chassaigne, adopté le 8 juin 2021 par l’Assemblée nationale, vise à renforcer l’égalité des droits et le montant des pensions pour l’ensemble des bénéficiaires du régime de retraite des non‑salariés agricoles. Ceux qui travaillent auprès du chef d’entreprise agricole seraient-ils en passe ne plus être les oubliés du système ? On creuse le sujet.
Les pensions des agriculteurs non-salariés sont 2,5 fois plus faibles que celles des autres Français selon le Conseil d’orientation des retraites. Elles s’élevaient à 730 euros en 2015 soit en dessous du seuil de pauvreté qui était alors de 1 015 euros. Difficile de faire pire si ce n’est pour les femmes. En effet, souvent conjointes de l’exploitant, elles ne bénéficient pas d’une pension complète, et ce malgré la réforme de 2014. Cette dernière a permis aux exploitants agricoles de bénéficier d’un complément différentiel, mais toujours rien pour les conjoints, souvent des femmes.
La moyenne en 2019 pour une carrière complète est de 601 euros pour les conjoints collaborateurs et de 718 euros par mois pour les aidants familiaux (chiffres de l’exposé des motifs de la proposition de loi d’André Chassaigne).
Selon les dernières données de la Mutualité sociale agricole (MSA), 753 301 femmes étaient pensionnées au titre du régime des non‑salariés agricoles, 394 622 comme veuves ou veufs, 129 644 en qualité de conjoint, et 204 647 avec le statut de membre de la famille.
Quatre axes de travail proposés
Presque un an après la loi du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles à hauteur de 85 % du Smic pour une carrière complète de chef d’exploitation, la proposition de loi du député André Chassaigne vise à renforcer l’égalité des droits et le montant des pensions pour l’ensemble des bénéficiaires du régime de retraite des non‑salariés agricoles. La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté, le 8 juin, sa proposition mais en écartant notamment l’article 2 qui prévoyait un accès au complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire (CDRC) aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux.
Le texte s’organise en quatre parties :
- la garantie d’une pension majorée alignée sur les dispositions du minimum contributif du régime général ;
- l’élargissement aux femmes, conjoints, collaborateurs et aides familiaux de l’accès au CDRC ;
- la limitation dans le temps du statut de conjoint collaborateur ;
- le titre 4 vise enfin à assurer des ressources complémentaires au régime d’assurance vieillesse complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles.
Le texte doit être débattu, le 17 juin 2021 lors de la niche parlementaire du groupe.
Un nouveau coup d'essai
Ce texte n’est pas le premier à tenter d’améliorer le sort des pensions de conjoints d’agriculteurs. Deux autres propositions traitent du même thème.
Une nouvelle proposition du député communiste André Chassaigne : pour la retraite des conjoints collaborateurs et des aidants familiaux. Avant lui, la députée LREM Jacqueline Dubois avait déjà déposé un texte sur le même sujet.
Mais le sujet ne s’arrête pas au champ agricole. Alain Griset, ministre chargé des Petites et Moyennes Entreprises, finalise son plan pour l’améliorer de l’activité et de la protection des indépendants, et la revalorisation des petites retraites semble au programme. Un rapport sur les petites pensions est également attendu ces prochaines semaines. Aux manettes : Nicolas Turquois (Modem) et Lionel Causse (LREM), le tout dans une ambiance de réforme des retraites confinée, déconfinée, puis reconfinée. Même si la proposition Chassaigne devait rester lettre morte, nul doute qu’on parlera petites pensions cet été et que l’espoir est permis !
