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Politique agricole commune

Un éco-régime sans affamer l’agriculture dans la future PAC

Publié le 12/04/2021 - 10:50

Les infrastructures agroécologique feront très certaiment partie des voies pour accéder à l'éco-régime dans la futture PAC de 2023.

La future PAC, qui devrait s’appliquer à partir de 2023, reste encore en négociation au niveau européen. Un premier arbitrage budgétaire devrait être annoncé au cours du mois d’avril dans le cadre du plan stratégique national. Un arbitrage structurant.

Les aides de la PAC représentant une part substantielle du revenu des agriculteurs français, il n’est pas question qu’un des dispositifs soit exclusif, souligne-t-on au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. La porte doit être ouverte à tous les agriculteurs et chacun doit se sentir la possibilité de les intégrer. C’est cette vision qui prévaut d’ailleurs au sujet de l’éco-régime. Ce dispositif, comme les autres, doit être inclusif !

Une source proche du dossier affirme d’ailleurs que le ministre souhaite qu’un très grand nombre d’agriculteurs entrent dans ce dispositif. Ce sera le signe d’un mouvement agro-écologique de masse.

20 à 30 % du budget du premier pilier pour l’éco-régime

Ce nouveau dispositif, attaché au premier pilier de la PAC et dont le paiement sera alloué à des critères environnementaux, devrait représenter 20 à 30 % du budget de ce premier pilier. Dans l’hypothèse d’un compromis entre le conseil et le parlement européen à 25 %, ce dispositif représenterait pour la France une enveloppe de 1,6 milliard d’euros.

Trois voies d’accès sont actuellement imaginées pour bénéficier de cette enveloppe pour les exploitations agricoles : la voie de la certification (HVE, Agriculture biologique, etc.), la voie des pratiques culturales et la voie biodiversité (infrastructures agroécologiques).

Sur le principe, une source proche du dossier affirme que cette proposition a le soutien de la majorité des parties prenantes, même si des discussions sont encore en cours sur des points particuliers. D’ailleurs, plusieurs rassemblements d’agriculteurs ont eu lieu au cours des deux dernières semaines pour protester notamment contre ces éco-régimes jugés trop verts par des manifestants qui craignent de perdre 20 à 30 % de leur revenu s’ils sont appliqués en 2023. La FNSEA défend de ce côté "l'intégration des pratiques absentes de la proposition du ministère de l’Agriculture, telles que l’agriculture de précision, l’agriculture de conservation des sols, la certification bas carbone, la valorisation des cultures intermédiaires".

De grandes tendances annoncées rapidement ?

Ce mois d’avril 2021 devrait être le théâtre d’annonces ministérielles avec un certain nombre d’arbitrages structurants, notamment sur la répartition budgétaire.

Si l’objectif est de continuer à maintenir l’agriculture sur l’ensemble du territoire français, la volonté est aussi d’améliorer encore la performance environnementale de l’agriculture française.

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