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Produits phytopharmaceutiques

Néonicotinoïdes, la Cour de justice de l’Union européenne dit non aux dérogations

Publié le 20/01/2023 - 10:17

Serait-ce la fin définitive des néonicotinoïdes et des mesures dérogatoires permettant leurs usages dans certaines conditions ? La Cour de justice européenne semble avoir tranché en prenant un arrêté jeudi 19 janvier 2023 précisant : « Les États membres ne peuvent déroger aux interdictions expresses de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes. »

Pour rappel, suite à la crise sanitaire de 2020 liée à la jaunisse, le plan de soutien du Gouvernement français à la filière betteravière prévoyait une dérogation à l’usage des néonicotinoïdes pour une durée maximum de 3 ans et renouvelable tous les ans. Fin d’année 2022, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, s’était exprimé en faveur du renouvellement de cette dérogation pour la campagne 2023.

La décision de la Cour de justice de l’UE indique donc que l’utilisation, même à titre dérogatoire, est interdite et avec effet immédiat.

Le syndicat betteravier (CGB) a immédiatement réagi : « La brutalité d’une telle décision, appliquée en l’état, risque d’entraîner des conséquences désastreuses et irréversibles dans nos territoires ruraux alors même que les politiques encouragent la souveraineté alimentaire/énergétique et la réindustrialisation de la France. »

Du côté de l’interprofession, on s’émeut aussi d’une telle décision : « Cette décision met les agriculteurs et les industriels de la filière dans une très grande difficulté. L’interprofession regrette cette décision et est mobilisée pour analyser dans ce nouveau contexte toutes les solutions palliatives à l’aube des semis de la campagne 2023-2024 », a déclaré Alain Carré, président de l’AIBS, par voie de communiqué.

Dans l’immédiat, elle appelle à la mobilisation de tous les acteurs de la filière et de l’État français pour trouver des solutions rapides et efficaces au risque avéré des virus de la jaunisse afin que les agriculteurs et les industriels français ne revivent pas la campagne 2020, avec une baisse de rendement de 30% à l’échelle nationale.

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