Début février, le ministère de la Transition écologique a mis en consultation un projet de décret et un projet d’arrêté ministériel portant sur la réglementation applicable aux installations accueillant des engrais solides simples et composés à base de nitrate d’ammonium.
Ce projet prévoit d’abaisser le seuil de déclaration de stockage d’ammonitrates à haut dosage en vrac et en conditionné à 150 tonnes, contre 250 tonnes de vrac ou 500 tonnes de big bags actuellement.
Dans un communiqué commun, la FNSEA, les filières Grandes Cultures, La Coopération agricole, la Fédération du négoce agricole, l’AFCOME et l’Unifa alertent le Premier ministre sur "l’absurdité de la situation".
Selon ces instances, "une décision est prise avant toute étude d’impact, et à l’inverse du bon sens ! Rien que sur le plan logistique, 30 à 50% des sites de stockage de proximité pourraient fermer et nombre de producteurs relèveraient désormais des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Répondre à cette nouvelle législation nécessitera des investissements supplémentaires conséquents, évalués entre 80.000 et 120.000€ par exploitation agricole".
Et de souligner qu’elles "n’accepteront pas une telle réglementation de nature à aggraver une situation déjà suffisamment compliquée. Le contexte économique et géopolitique international sur les matières premières, l’énergie et les intrants expose la ferme France à une forte insécurité".
Yara appelle le Gouvernement à revoir son projet
Outre les syndicats et les interprofessions, c’est l’industriel Yara qui est monté au créneau en demandant au Gouvernement de revenir sur cette disposition. Yara précise dans son communiqué: "Outre l’abaissement du seuil vrac, posant d’importantes limites pour les distributeurs en particulier, la réduction du seuil pour les big bags aurait des répercussions immédiates, notamment pour les exploitations agricoles qui risquent de se tourner vers d'autres nutriments à base d'urée ou de solutions azotées, majoritairement produits hors de France et ayant des profils environnementaux beaucoup moins performants, par leur empreinte carbone et leur impact élevés sur la qualité de l’air, entre autres." Son président Nicolas Broutin enfonce le clou: "L’indépendance de la filière agricole française est en jeu ici et, par extension, la souveraineté alimentaire de la France. Ce projet de réglementation est d’autant plus incompréhensible qu’il est en totale contradiction avec les objectifs de décarbonation annoncés la semaine dernière par le Gouvernement dans le cadre du plan d’investissement France 2030."
