Les ZNT sont bien connues des agriculteurs, les DVP le sont beaucoup moins. Par DVP, il faut comprendre dispositif végétalisé permanent. Ce dispositif est détaillé dans l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits : « Il s’agit de zones complètement recouvertes de façon permanente de plantes herbacées (dispositifs herbacés), ou comportant, sur au moins une partie de leur largeur, une haie arbustive qui doit être continue par rapport au point d’eau (dispositifs arbustifs). »
Le DVP limite le risque lié au ruissellement du produit phytopharmaceutique qui pourrait se produire après son application. Ces zones varient entre 5 et 20 mètres. « L’un des enjeux est une implantation racinaire suffisante pour que le système racinaire en place limite le ruissellement », indique Alain Tridon, sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux à la Direction générale de l'alimentation.
Le DVP doit être développé avant la mise en place de la culture afin de garantir son efficacité. Les lignes directrices qui cadrent l’évaluation et/ou le renouvellement des autorisations de mises sur le marché (AMM) ont évolué. Depuis janvier 2011, elles intègrent les dispositifs de réduction des risques dont le DVP.
Se fier à l’étiquette
L’Anses inclut une ZNT et/ou un DVP si le risque évalué est considéré acceptable avec la mise en place de ces dispositifs, alors qu’il ne le serait pas dans le cas contraire. Ces deux mesures sont reprises dans l’AMM.
L’arrêté de 2006 ne limite pas ces dispositifs à certains produits, ni à certains types de produits (herbicide, fongicide ou insecticide). « C’est à chaque évaluation que la nécessité d’un DVP est éventuellement étudiée », souligne le sous-directeur. L’agriculteur doit donc se fier à l’étiquette : « Le titulaire de l’AMM doit reproduire les conditions d’utilisations du produit sur l’étiquette », ajoute-t-il. Quand il est imposé par l’AMM, le DVP fait partie des points contrôlés au titre de la conditionnalité et donc aux pénalités qui s’appliquent.
