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Loi Climat

L'agriculture concernée par la nouvelle loi climat et résilience

Publié le 01/09/2021 - 11:28

Une nouvelle loi climat et résilience. Photo : Dzmitry/Adobe Stock

La loi climat et résilience a été publiée le 24 août dernier au Journal officiel et, dès le lendemain plusieurs mesures sont entrées en vigueur, comme l’éducation à l’environnement dans les établissements scolaires, et les menus végétariens hebdomadaires. Les centres commerciaux ne devraient plus pousser dans les territoires agricoles ou naturels et les sanctions pour atteinte au droit de l’environnement se trouvent renforcées.

Parmi les dispositions applicables depuis fin août, plusieurs sont en lien étroit avec le secteur agricole.

Ainsi, il est dorénavant interdit de construire des centres commerciaux sur des terres agricoles. Finalité : éviter à tout prix l’artificialisation des sols. Si des dérogations peuvent exister pour les petites surfaces, aucune exception en revanche ne sera tolérée pour les surfaces de plus de 10 000 m2. Le préfet a la main pour refuser ou stopper tout projet qui irait à l’encontre de l’objectif de « zéro artificialisation nette » d’ici 2050. Pour l’atteindre, il s’agit de diviser par deux le rythme entre 2021 et 2030, par rapport à la période 2010-2020.

L’article 59 de la loi sera visible dans l’assiette des cantines scolaires où un menu végétarien devient obligatoire une fois par semaine. La mesure est la traduction d’une heureuse expérimentation de la loi EGalim. Au niveau des produits proposés, la loi fixe un nouveau cadre à la commande publique qui vise à favoriser les approvisionnements locaux.

Au chapitre des sanctions, la loi crée un « délit de mise en danger de l’environnement », passible d’amendes allant jusqu’à 250 000 euros, et de 3 ans d’emprisonnement pour les acteurs qui feraient courir à l’environnement un risque de « dégradation durable de la faune, de la flore ou de l’eau ».

D’autres dispositions apparaîtront ces prochaines années, pour une meilleure visibilité le ministère de la Transition écologique a mis en ligne un calendrier du déploiement des mesures consultable ici.

Rappelons que l’objectif de cette loi est de permettre à la France de « tendre vers -40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990 », selon le ministère de la Transition écologique. Pas sûr qu’il y parvienne… les mesures législatives sont « limitées », « différées » et « soumises à des conditions telles qu’on doute de les voir mises en œuvre à terme rapproché », juge le Conseil économique, social et environnemental qui reste très sceptique. À cela s’ajoute qu’avant de pouvoir être appliquées, de nombreuses mesures nécessitent des décrets d’application, une « centaine » confie le ministère de la Transition écologique lui-même. Quoi qu’il en soit, les organisations agricoles semblent adhérer, exemple : la FNSEA qui salue l’adoption définitive de la loi.

 

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, JO 24 août

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