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Retraites agricoles

Augmentation des retraites des conjoints d’agriculteurs: la loi est adoptée

Publié le 10/12/2021 - 11:58

Revalorisation des retraites de conjoints d'agriculteurs. Credit antoinemonat/Adobestock

Un coup de pouce vient d’être acté pour les pensions agricoles les plus faibles: traduire les pensions des conjoints d’agriculteurs, souvent des conjointes, et les aidants familiaux. La proposition de loi pour "la revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles" a été définitivement adoptée par le Sénat le 9 décembre 2021. Mesure phare: le texte fait passer la retraite minimale des conjoints et aidants pour une retraite complète à près de 700 euros par mois, contre 555 euros actuellement.

Adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 17 juin 2021, la proposition de loi dite "Chassaigne 2" a également été adoptée par le Sénat, à l’unanimité, le 9 décembre dernier.

Le texte vise à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles.

Une loi pour les femmes d’agriculteurs et les aidants familiaux

En pratique, la loi concernera surtout les conjoints d’agriculteurs et les aidants familiaux. "70.000 femmes d’exploitants ayant accompli toute leur carrière en qualité de conjoint collaborateur vont notamment voir leur pension augmenter de 100 euros par mois en moyenne, précise André Chassaigne, député communiste du Puy-de-Dôme et porteur de la proposition de loi. Les pensions moyennes étaient actuellement de seulement 307 à 604 euros selon la durée d’assurance" et les conjointes étaient "les grandes oubliées de la protection sociale", poursuit le député dans son communiqué de presse du 9 décembre. Grâce à son texte, 214.000 pensionnés, dont 67% de femmes, devraient bénéficier d’une revalorisation dès le 1er janvier 2022.

La future loi Chassaigne 2 améliore celle du 3 juillet 2020 relative à la revalorisation des pensions de retraite agricoles, dite loi "Chassaigne 1". Cette dernière a rehaussé, depuis le 1er novembre dernier, la retraite minimum des anciens chefs d’exploitation agricole à 85% du Smic net, ce qui correspond à 1.046 euros par mois.

Une revalorisation du calcul des pensions

Le texte renferme toute une série de mesures très techniques. En clair, il se résume en trois grands principes:

- d’une part, un montant unique de pension majorée de référence (PMR) est créé pour tous les non-salariés agricoles. Le montant de cette PMR est aligné sur celui des chefs d’exploitation. 699,07 euros par mois, c’est le montant auquel conjoints et aidants pourraient prétendre, soit un gain moyen entre 62 et 75 euros par mois;

- d’autre part, un amendement a relevé le seuil d’écrêtement de la PMR (874,76 euros en 2021) au niveau du montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), soit 906,81 euros en 2021. Grâce à cette mesure, 17.500 retraités supplémentaires pourront bénéficier de la pension majorée de référence, selon le député;

- enfin, le texte limite à cinq ans le statut de conjoint collaborateur. Il faudra ensuite choisir entre celui de salarié ou de coexploitant. Le but est de diriger les conjoints vers des statuts plus protecteurs pour eux.

Des mesures qui constituent un pas décisif

Pour la confédération paysanne, la loi Chassaigne 2 constitue "une mesure de justice sociale pour les paysannes qui représentent deux tiers des bénéficiaires". C’est "un grand pas pour la reconnaissance du travail des conjointes en agriculture", selon la FNSEA. Le secrétaire d’État chargé des retraites, Laurent Pietraszewski, a quant à lui salué à travers l’adoption de ce texte, "le reflet d'un véritable consensus républicain en faveur d'une revalorisation des retraites agricoles".

Mais le travail continue pour les syndicats.

Pour la FNSEA, c’est le combat qui continue. Le syndicat agricole entend "obtenir une revalorisation des retraites des membres de la famille à carrière complète à hauteur de 75% du Smic (913 € par mois)". Même son de cloche du côté de la confédération paysanne, qui estime dans son communiqué de presse, que "l’augmentation moyenne de 100 euros laissera encore des acteurs et surtout des actrices de la production agricole avec une pension en dessous du minimum vieillesse de 906,81 euros par mois". La confédération appelle de ses vœux de prochaines lois ayant "pour objectif une meilleure proportionnalité entre revenus, cotisations et prestations". La loi Chassaigne 2 devrait être promulguée très prochainement, pour une application dès janvier 2022.

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