La Commission européenne a approuvé, mardi 10 janvier 2023, le régime d’aide prévu en France visant à atténuer les conséquences économiques liées à la cessation de l’utilisation du glyphosate par les exploitations agricoles dite aide « sortie du glyphosate », pour les années 2022 et 2023.
Concrètement, l’aide prend la forme d’un crédit d’impôt de 2500 euros par an et par bénéficiaire. L’objectif est d’atténuer « une partie des conséquences économiques liées à la cessation de l’utilisation du glyphosate par les exploitations agricoles en 2022 et 2023 et amplifiées par la guerre que la Russie mène contre l’Ukraine ».
La Commission a estimé que cette aide « était nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre ». L’institution européenne avait, dès le 23 mars 2022, adopté un régime d’encadrement allégé des aides d’État, en principe interdites par le droit de l’Union européenne.
À l’origine, le crédit d’impôt, créé en 2021, n’était pourtant pas lié à la guerre en Ukraine. Son but : venir en soutien des agriculteurs pénalisés par les nouvelles restrictions de l’utilisation du glyphosate, élargies la même année. Le régime allégé sur les aides d’État est apparu au bon moment…
Les demandes de crédit d’impôt « sortie du glyphosate » sont à remplir le site impots.gouv.fr
