L’Accre ou Aide aux chômeurs, créateurs ou repreneurs d’entreprise, est un dispositif d’encouragement à la création d’entreprise accordé à certaines catégories de chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise. Elle consiste en une exonération partielle de charges sociales pendant un an. Cette aide peut intéresser un jeune agriculteur qui s’installe s’il remplit les conditions.
Pour les exploitants agricoles, l’attribution de l’Accre ouvre droit à une exonération de 100% des cotisations sociales MSA (maladie, maternité, vieillesse de base, invalidité, décès, allocations familiales) sur les douze premiers mois de l’installation. Certaines cotisations ne sont pas prises en charge comme la CSG-CRDS, l’Atexa (assurance accident du travail), la RCO (retraite complémentaire obligatoire), Vivea (fonds de formation continue) et les cotisations du conjoint collaborateur ou de l’aide familiale. « Cette exonération est limitée à la fraction du revenu inférieure à 120% du Smic, soit 21119 euros en 2016 », souligne Sabine Huet, chargée d'études gestion à Cogedis.
« La durée de cette exonération peut être portée à 3 ans pour les créations placées sous le régime des micro-entreprises. Dans ce cas, l'exonération est partielle et progressive et soumise à des plafonds spécifiques. »
Exercer le contrôle de l'entreprise créée ou reprise
Pour obtenir cette exonération l’entrepreneur doit, pendant au minimum deux ans, reprendre ou créer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole sous forme d’entreprise individuelle ou de société (associations, GIE, groupement d’employeurs exclus) et en exercer effectivement le contrôle.
Dans le cadre d'une société, le bénéficiaire devra notamment satisfaire l'une des conditions suivantes : S'il est seulement associé, il doit posséder plus de 35% du capital à titre personnel et plus de 50% du capital en tenant compte des titres détenus par son conjoint, ses ascendants et descendants, et ceux de son conjoint. S'il est dirigeant, il doit posséder personnellement plus de 25% du capital de l’entreprise, et d'autre part plus du tiers en tenant compte des titres détenus par son groupe familial. Aucune autre personne ne doit détenir, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital de la société.
À noter que plusieurs bénéficiaires potentiels peuvent aussi s'associer. Ils doivent alors contrôler ensemble plus de la moitié du capital et l'un d'eux doit être dirigeant. En outre, la part de capital minimale détenue par chaque bénéficiaire doit représenter au moins 10% de celle de l'associé principal.
L’Accre se cumule avec la réduction partielle des charges sociales pour les exploitants qui s’installent avec les aides à l’installation à condition d’être âgé de 18 à 40 ans et d’exercer cette activité à titre principal. Cette réduction est de 65% la première année d’affiliation à la MSA, puis 55% la deuxième année, 35%, 25% et enfin 15% la cinquième année, avec également un plafond. En 2015, le plafond de réduction était de 3254 euros pour un abattement de 65%.
Retrouvez l’article complet dans Cultivar de Juillet-Août 2016.