C'est Pascal Canfin, député européen (France, groupe Renaissance), et président de la commission de l'Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire, qui l'a twitté à la mi-journée, le 7 février.
« Le Parlement européen vient d'adopter à l'instant la loi sur les nouvelles techniques génomiques », a-t-il annoncé.
Pour s'en réjouir, puisque c'est « une nouvelle solution pour nos agriculteurs ». Ces nouvelles techniques génomiques (NGT en anglais, pour New Genomic Techniques), « seront utilisées uniquement pour réduire les pesticides ou s'adapter au changement climatique », a-t-il précisé.
Avant les élus au Parlement, les membres de la commission Environnement du Parlement européen s'étaient déjà prononcés, le 24 janvier, pour un assouplissement des règles concernant les nouvelles techniques génomiques. Et, avant eux, ceux de la commission Agriculture avaient également voté en faveur de la proposition, le 11 décembre 2023.
Cadre réglementaire
Le texte donne un cadre réglementaire pour l'autorisation de plantes dérivées de ces nouvelles techniques génomiques, dont la mutagénèse ciblée et la cisgénèse. Des techniques qui peuvent aboutir plus rapidement, et à moindre coût, aux modifications désirées et se différencient de celles utilisées pour produire des organismes génétiquement modifiés (OGM) classiques.
C'est en s'appuyant sur cette différence que le texte propose de traiter certaines techniques NGT d'une autre façon que les OGM classiques. En outre, la proposition européenne définit les procédures de vérification en vue d'établir le statut réglementaire individuel des nouvelles variétés produites avec des NGT.
Accord à trouver avec les États membres
Reste maintenant au Parlement et au Conseil de l'Union européenne (UE), les colégislateurs, à trouver un accord d'ici la fin de la législature, en juillet. Le Conseil doit en effet, lui aussi, approuver le texte avant de le proposer aux États membres.
La principale divergence entre les États membres porte sur la brevetabilité des produits à base de NGT. À cet égard, le Parlement européen propose une révision du texte, assortie d'un amendement en vue d'interdire tous brevets sur toutes plantes dites « NGT ».
